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Anticonstitutionnel...

lundi 31 mars 2014

Le Cabinet peut se féliciter, pour la deuxième fois consécutivement, d’avoir participer à l’inflexion d’une décision Préfectorale d’intégration d’une Commune rurale au sein d’une intercommunalité que cette dernière ne souhaitait pas. Si pour ce dernier dossier, l’affaire a été portée devant le Conseil Constitutionnel qui a déjugé le représentant de l’Etat et la C.D.C.I. grâce au service d’un Cabinet Nancéen particulièrement pertinent, il n’en demeure pas moins que le dossier initial, monté par Agora T&P, a mis en avant que la démocratie locale ne devait pas être qu’une utopie ou une vue de l’esprit de la part de certains décideurs...

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